Identité du déclarant

Mission Société Numérique

Agence du Numérique

Ministère de l’Economie et des Finances

139 rue de Bercy 75012 PARIS

Déclaration de conformité – Rgaa 3.0

Vérification de conformité en cours

Technologies utilisées

Wordpress

Html 5

css

Javascript

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à societenumerique@finances.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à societenumerique@finances.gouv.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00.

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.